Éditeur du service
Identité de la société qui édite Fleet Manager.
- À compléter : raison sociale, forme juridique, capital
- À compléter : numéros d'immatriculation (RC, ICE, IF)
- À compléter : siège social, contact, directeur de la publication
Conditions générales d'utilisation
Les règles d'usage de Fleet Manager par les agences et leurs collaborateurs.
Document de structure, non définitif. Les textes ci-dessous sont un plan et ne sont pas des mentions juridiques. Ils doivent être rédigés et validés par un juriste avant publication. Les informations marquées « À compléter » dépendent de l'éditeur.
Objet
Description du service fourni et de son périmètre.
Accès au service et comptes
Création du compte, rôle du propriétaire de l'agence, comptes des collaborateurs, confidentialité des identifiants.
Obligations de l'agence
Exactitude des informations, usage conforme, responsabilité des données de ses propres clients.
Disponibilité et évolution du service
Maintenance, interruptions, évolutions du produit.
- À compléter : engagement de disponibilité éventuel
Propriété intellectuelle
Droits sur le logiciel et sur les données de l'agence.
Responsabilité
Limites et exclusions de responsabilité.
- À compléter : clauses à rédiger par le juriste
Données personnelles
Renvoi vers la politique de confidentialité.
Suspension et résiliation
Cas de suspension, fin du contrat, export et suppression des données.
- À compléter : délais de conservation et de suppression
Droit applicable et litiges
Droit applicable et juridiction compétente.
- À compléter : droit et tribunal compétents