Document de structure, non définitif. Les textes ci-dessous sont un plan et ne sont pas des mentions juridiques. Ils doivent être rédigés et validés par un juriste avant publication. Les informations marquées « À compléter » dépendent de l'éditeur.
Responsable du traitement
Qui décide des finalités et des moyens du traitement. Pour les données des clients des agences, l'agence est en principe responsable de ses propres données.
- À compléter : identité et coordonnées du responsable
- À compléter : répartition des rôles éditeur / agence à confirmer par le juriste
Données concernées
Données des comptes (nom, e-mail, téléphone), données saisies par les agences (clients, locations, contrats), journaux de sécurité.
Finalités et bases légales
Fournir le service, sécuriser les comptes, facturer, assister les utilisateurs.
- À compléter : bases légales à valider
Durées de conservation
Durée de conservation par type de donnée.
- À compléter : durées à fixer (voir le document interne de conservation des données)
Destinataires et hébergement
Qui accède aux données, où elles sont hébergées.
- À compléter : hébergeur et lieu d'hébergement
- À compléter : sous-traitants éventuels
Vos droits
Accès, rectification, suppression, opposition, et comment les exercer.
- À compléter : adresse de contact pour les demandes
Formalités auprès de la CNDP
Déclarations ou autorisations requises au Maroc pour le traitement de données personnelles (loi n° 09-08).
- À compléter : démarches à faire vérifier et effectuer
Sécurité
Mesures de protection mises en place.
- À compléter : description à valider avant publication